Bijzondere Collecties NEHA
Boedelscheidingen en handelsrechtspraak in Vitry-le-François
Signatuur Bijzondere Collecties 744
Periode 1768-1826
Omvang 0,01 m.
Verwerving Schenking IISG juli 2008
Systematische indeling J Personen en families. Boedelinventarissen
Nadere omschrijving
Schuldbekentenissen, processtukken en notarisacten.
Inventaris
- Jean Pierre Rousseau, négociant à Paris, contre François Chretiennot, marchand de bois à St. Remy de Bouzemont, et Hubert François Bourdon sur une livraison de solives, devant le Tribunal de Commerce à Vitry et la Cour Royal à Paris, 1826.
- Testament de Toussaint Charoy, berger à Huiron, 16.11.1812 nommant son épouse Marie Louise Lonchamp comme légataire universelle. Collationné 13.07.1825.
- Quittance par N. Ruinart pour Delantage, Reims 11.05.1817.
- Quittances par Person ainé pour George Eloy Collet et son épouse Madeleine Boucher à Vavray sur le prix dáchat dúne maison, 1808-1810.
- Clemont, marchand à Bar-Village, contre Boitazot sur une lettre de change, 1809-1810.
- Clemont, marchand à Bar-Village, contre Maurice Marchal à Pringy, 1808.
- Lettre de change par le fabricant Belrat pour Claude Coppee, voiturier à Vitry, 1807.
- Nicolas Copinet, marchand de bois à Alisse, contre François Person, cultivateur à Sivry, devant le Justice de Paix du Canton de Passavent, 15 Brumaire An VI.
- Antoine Commesnil, meunier à Bossuet, contre Marie Louise Balosse, veuve de Pierre Boucher, vigneron à Vavray le Grand, devant le Présidial de Vitry, 17.05.1790 sur livraisons de blé.
- Nicolas Clément le jeune, tissier en toile à Giffaumont, et Jeanne Humbert, son épouse louent le moulin à vent du Chapitre de l'église de Saint Étienne de Troyes pour neuf années, 1787.
- Proces-verbal de Prise de Possession de Marie Caillat et Nicolas Caillat de Drouay, son frère, 13.06.1783.
- Partage des terres laissées par Jeanne Cuitot, 04.05.1783.
- Minute du Proces-verbal de Prise de Possession des Demoiselles Françoise, Marie et Madeleine Caillat des 17 Juin et jours suivants de l'annee 1768.